De nombreux points de désaccord sur le traité de l’OMS sur les pandémies

Publié par jlduret sur 6 Avril 2024, 12:56pm

Visit of Emmanuel Macron, President of the French Republic to WHO Headquarters Geneva. He met with WHO Director-General, Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus. They signed a Declaration of Intent to establish the WHO Academy that will revolutionize lifelong learning in health. President Macron also met with French WHO staff. Title of officials and WHO staff reflects their respective positions at the time the photo was taken.

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Pour cette année, l’organisation onusienne souhaite au plus vite élargir ses prérogatives à l’échelle mondiale

Fin mars, les 194 états membres de l’OMS se sont réunis dans l’objectif de parvenir à un accord international visant à mieux prévenir et gérer les pandémies futures. Avec pour toile de fond les lacunes révélées par la crise de la COVID-19, l’enjeu est de distribuer équitablement les ressources, les vaccins et les traitements, tout en évitant les erreurs commises lors de la précédente pandémie.

Pas de consensus

Cependant, malgré des années de discussions intenses, les pourparlers n’ont pas abouti à un consensus, laissant entrevoir les difficultés persistantes à surmonter. Le futur traité de l’OMS pose la gouvernance mondiale de la santé, comme solution pour régler les questions de pandémie.Pourtant, selon plusieurs responsables, africains pour la plupart, ce texte constituerait une atteinte à la souveraineté des Etats membres.

L’OMS (Organisation mondiale de la santé) fondée en 1948 ayant son siège à Genève poursuit son agenda sous l’influence de ses financeurs. En mars, dans les locaux du siège de l’OMS en Suisse, des négociateurs internationaux se sont réunis sous la direction du prince jordanien Zid Ra’ad Al Hussein. Ils avaient pour objectif d’élaborer le premier traité mondial sur la pandémie. Mais cette tentative n’a pas abouti. Les participants campaient sur leur position et il était difficile de trouver des compromis.

Les points de désaccord demeurent nombreux

Les 194 états membres de l’OMS se sont réunis dans l’objectif ambitieux de parvenir à un accord international visant à mieux prévenir et gérer les pandémies futures.

Il s’agit de la troisième réunion organisée dans le but de négocier le traité mondial sur la pandémie. Elle a été dirigée par le prince Zeid Ra’ad Al Hussein de Jordanie. L’objectif des diplomates était de discuter sur la manière de faire face rapidement et équitablement à la prochaine pandémie.

Les pays participants étaient censés parvenir à un accord. Le nouveau traité devrait être prêt avant le rassemblement annuel de l’OMS fin mai. A deux mois de cette Assemblée mondiale de la santé (AMS), les négociations sont au point mort. A priori, les pays présents à cette réunion avaient chacune des positions bien établies.

Pendant 9 sessions consécutives, les participants se sont réunis pour discuter des termes du nouveau traité. Mais d’après le média Politico, chacun d’entre eux quittait la salle de négociation es discussions étaient bloquées, car les négociateurs voulaient faire adopter leurs idées et le projet de texte a fini par « atteindre plus de 100 pages ». Les pays membres, habitués à parvenir à des accords par consensus, se sont heurtés à des obstacles majeurs, d’autant plus que le projet d’accord reste truffé de formulations provisoires, reflétant les alternatives en cours de discussion.

Les discussions ont été marquées par des points de friction majeurs, notamment concernant l’accès aux agents pathogènes émergents, la prévention, la surveillance, le financement et le transfert de technologie vers les pays les plus démunis. Les pays européens mettent l’accent sur la prévention et le financement, tandis que les pays africains insistent sur l’accès équitable aux tests, aux vaccins et aux traitements. Les États-Unis, quant à eux, exigent une transparence accrue et un partage rapide des données en cas de menace épidémique.

Vers une perte de souveraineté des Etats membres

Selon Politico, les désaccords entre les pays membres « riches » et « pauvre » étaient trop importants. Selon les négociateurs, il existe de véritables divisions entre le Nord et le Sud. Malgré l’urgence et l’importance de l’initiative, le neuvième cycle de négociations s’est conclu sans texte final, aucun des deux camps n’a voulu céder.

Les pays riches maintiennent leur exigence concernant le partage de propriété intellectuelle (PI) pour les produits comme les vaccins. Selon eux, tout doit se faire selon « des conditions volontaires et mutuellement convenues ». Les pays en développement n’ont pas approuvé cette approche. Ils pensent qu’elle n’aboutira pas.

Et un manque de confiance

Selon l’experte en politiques de santé et observatrice des négociations, Ellen’t Hoen, il y avait un manque de confiance entre les négociateurs. Hormis les problèmes liés à la propriété intellectuelle et à l’iniquité en matière de vaccins, on sent encore que l’héritage de l’impérialisme et du sous-développement pèse entre les deux camps.

Ellen’t Hoen estime que les négociateurs auraient dû commencer cette retraite par un « processus de paix et de réconciliation ». On peut dire que la pandémie du Covid-19 a laissé un traumatisme profond. Elle a ajouté que les pays du Nord devraient reconnaître qu’ils avaient mal agi.

En 2022, on se souvient que l’OMS dénonçait l’injustice de l’accès à la vaccination contre Covid dans les pays d’Afrique – où pourtant le COVID n’a quasiment jamais d’ailleurs décollé avant la vaccination. Les vaccins envoyés dans les pays du Sud étaient financés par le Nord. La politique de santé publique de l’OMS est jonchée de conflits d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique et ses bailleurs de fonds privés.

Dans le passé, le journaliste d’investigation américain, James Roguski avait déjà dénoncé cette proposition de réforme du RSI, en affirmant qu’elle « transférerait la souveraineté de chacun des 194 États membres à l’OMS », et que cela représente un danger.

« Vous n’êtes pas loin de conclure un accord », a pourtant déclaré le directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus. Ce dernier exhorte les Etats membres à se remettre au travail pour parvenir à un accord final d’ici à la fin du mois de mai.

Véritables désaccords

Pour autant, les négociateurs restent bloqués et il y a de véritables désaccords sur les principes et les objectifs du traité. Les délégués et les observateurs ont critiqué les responsables des négociations. Mais selon le directeur de Knowledge Ecology International, le problème est d’ordre politique. Les délégués ont proposé l’organisation d’une autre session vers la fin avril.

Lors de la 75e Assemblée mondiale de la Santé, en mai 2022, les pays africains, mais également la Malaisie, l’Italie, l’Iran, la Russie ou encore le Brésil s’étaient opposés à la réforme américaine du Règlement sanitaire international. La Roumanie s’oppose également aux amendements au règlement sanitaire international et d’autres pays comme l’Inde ou la Pologne ne cachent pas leur réticence à l’adoption de ce nouveau traité qui viendrait empiéter encore plus sur les attributions souveraines des états membres.

Pour mémoire en 2023, lors du dernier Sommet du G7 à Hiroshima, dans son communiqué final, le G7 avait pris une position claire sur le traité concernant les pandémies, qui transférera notre souveraineté sanitaire à l’OMS. LE G7 se déclare déterminé à “investir dans la santé mondiale grâce à des capacités industrielles mondiales en matière de vaccins, grâce au Fonds pour les Pandémies, grâce au futur accord pour la prévention, la préparation et le traitement des pandémies, et grâce aux efforts pour achever la couverture sanitaire universelle”.