(maj)Automobiliste : ta vitesse va être contrôlée partout et tout le temps

maj du 2/06

Certains n'y croient pas !

Et pourtant lisez ICI

et ICI

Big Brother dans votre voiture

Une disposition du projet de loi de modernisation de la justice prévoit de donner l’accès aux « informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule » aux forces de l’ordre. Bienvenue chez big Brother !

Un communiqué de la ligue de défense des conducteurs

Un article, inséré discrètement dans le projet de loi de modernisation de la justice, permettra aux forces de l’ordre d’utiliser les données fournies par les technologies embarquées dans les véhicules pour verbaliser les conducteurs.

Outre le caractère profondément choquant de cette mesure liberticide, la Ligue de Défense des Conducteurs dénonce le déni de démocratie pratiqué par le gouvernement pour faire adopter ce texte, pour lequel une procédure accélérée a été engagée.

Une disposition passée presque inaperçue du projet de loi de modernisation de la justice, prévoit de donner l’accès aux « informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule » aux forces de l’ordre.

En clair, ces dernières pourront espionner et verbaliser en temps réel le comportement de l’ensemble des conducteurs grâce aux systèmes électroniques embarqués des véhicules. Bienvenue chez Big Brother !

Une mesure prise en catimini

Pour faire passer cette mesure hautement choquante, qui va désormais permettre la traque en continu de l’ensemble des conducteurs de France, en violant délibérément les libertés individuelles et la vie privée de ces derniers, le gouvernement a inséré cet article en catimini dans le projet de loi de modernisation de la justice.

Et pour mieux court-circuiter toute opposition au sein de l’opinion publique et chez les parlementaires, pourtant représentants élus du peuple, les pouvoirs publics ont engagé une procédure accélérée sur ce projet de loi, ce qui lui permet de demander la réunion de la commission mixte paritaire après une seule lecture dans chaque assemblée.

Face à ce comportement indigne, la Ligue de Défense des Conducteurs dénonce « un déni de démocratie manifeste, dont la seule vocation est de mettre en place un système de traque ultime, dans lequel le conducteur sera définitivement privé de sa liberté de circuler et ne servira plus que de chair à PV ».

Pour faire barrage à cette mesure révoltante, l’association, actuellement en contact avec les services parlementaires, prévoit d’ores et déjà des actions de protestation massive.

FIN de maj

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Vive la liberté !

Les automobilistes qui aiment rouler un peu plus vite (ou beaucoup plus vite) que ce qui est autorisé ont du souci à se faire... et ceux qui n'aiment pas être surveillés aussi. Le Figaro s'est procuré le texte du projet de loi de "modernisation de la justice au XXIème siècle" et a remarqué un article qui peut faire peur : les policiers auront accès à l'ordinateur de bord des voitures.

Toutes les données y figurent... y compris la vitesse réalisée. Et les dérives qu'on peut imaginer sont nombreuses.

Vous avez roulé à 150 km/h il y a trois mois : voici votre amende

Les données de l'ordinateur de bord sont multiples : les capteurs sont aujourd'hui partout dans la voiture. Huile, freins, climatisation... tout est enregistré ou presque.

En tout cas, ce qui est enregistré, ce sont les données d'accélération, de freinage et de vitesse. C'est grâce à ces données que désormais les assurances peuvent proposer des contrats "connectés" qui coûtent moins cher en cas de conduite calme... et plus cher en cas de conduite dangereuse avec de nombreux freinages et accélérations qui traduisent une conduite nerveuse.

Pour les Assurances, mais pas que

Mais le projet de loi que s'est procuré Le Figaro et que le journal dévoile le 30 mai 2016 va plus loin : la police pourra accéder à ces données. Selon le projet de loi, en effet : "Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code" rapporte le journal.

La Police pourra avoir accès à tout

Un texte compliqué pour un résultat simple : la police pourra avoir accès à toutes les données de l'ordinateur de bord et savoir si vous avez commis une infraction trois mois auparavant...

Par exemple, si vous roulez à 140 km/h le jour J alors que la limite est fixée à 130 km/h au maximum en France, la police pourrait vous donner une amende après avoir vérifié les données de l'ordinateur... et ce des mois après.

A vous d'expliquer que ce jour-là vous étiez en Allemagne ou ailleurs et que vous étiez dans votre droit.

Et, pourquoi pas, avec les voitures connectées qui se développent, les autorités pourraient connaître même l'emplacement exact de votre voiture au moment de l'infraction.

De fait, elles sauront exactement quelle est la limite à cet endroit et vous sanctionneront en conséquence. Fini de rouler à 50 km/h dans une zone limitée à 30 km/h à trois heures du matin !

D'autres mesures qui vont faire râler les automobilistes

Le Figaro, qui a épluché le texte, signale également d'autres mesures majeures qui changent les droits et les devoirs des automobilistes.

A commencer par l'obligation, pour les entreprises, de dire qui conduisait le véhicule de fonction qui a commis une infraction.

Les autorités pourront ainsi sanctionner le conducteur ce qui met fin à une sorte d'omerta.

De plus, toujours selon Le Figaro, les étrangers auront un permis à points comme les Français (jusqu'alors les autorités françaises ne pouvaient rien faire si ce n'est donner une amende).

Une voiture devra obligatoirement être enregistrée au nom d'une personne ayant un permis qui sera responsable en cas d'infraction ce qui n'était pas le cas jusque-là (elle pouvait l'être au nom d'un mineur par exemple).

Enfin, rouler sans assurance sera passible uniquement d'une amende allant de 400 euros à 1000 euros (500 euros pour l'amende forfaitaire) et conduire sans permis passible d'une amende allant de 640 euros à 1 600 euros (800 euros pour l'amende forfaitaire), selon ce que rapporte Le Figaro lundi 30 mai 2016.

Comments

[Réveillaud]

C'est une excellente mesure qui pourra ,je l'espère ,être un jour mise en oeuvre .
Il faudra bien faire comprendre aux derniers récalcitrants que la voiture n'est qu'un instrument parmi d'autres pour aller d'un point à un autre . Avec le plus de sécurité ...le moins de stress pour soi ,pour ses passagers ,pour les autres usagés ....,De la façon la plus économique possible pour soi et pour la communauté ;