Le Sénat a enterré jeudi une proposition de loi (PPL) centriste visant à instaurer une évaluation médicale pour les conducteurs de plus de 70 ans.
Une proposition jugée "discriminatoire"
Les sénateurs ont voté une motion de renvoi en commission du texte, présentée par le groupe socialiste, ce qui revient à l'enterrer.
La PPL d'Yves Détraigne (UDI-UC) proposait un examen d'aptitude à la conduite à partir de 70 ans réalisé par un médecin agréé par la préfecture et renouvelable tous les 5 ans.
Virginie Klès (PS) qui a défendu la motion de renvoi en commission a toutefois annoncé la mise en place d'un groupe de travail sur cette question.
M. Détraigne a paradoxalement voté la motion indiquant qu'il avait souhaité lancer le débat sur les personnes âgées au volant et admettant "la complexité du sujet".
Les élus, tous groupes politiques confondus, à l'exception des centristes ont fustigé son texte le jugeant "discriminatoire" envers les personnes âgées.
"Il ne faut surtout pas qu'on s'attaque à l'âge mais à l'aptitude physique à conduire"
La Ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay, a également critiqué une mesure qui "comporte un caractère discriminatoire d'autant plus injuste qu'il est infondé au regard des données d'accidentalité dont nous disposons".
"Elle comporte surtout le risque d'aboutir à une perte brutale d'autonomie et d'indépendance des personnes âgées", a-t-elle poursuivi. Elle a même jugé que les personnes visées pourraient recourir à la Cour européenne de justice.
"Si on vote une loi, il faut qu'elle soit efficace, il ne faut surtout pas qu'on s'attaque à l'âge mais à l'aptitude physique à conduire un véhicule", a déclaré Virginie Klès.
Aucune étude scientifique fiable
"Ni les émotions ni les images sensationnelles des accidents commis par des personnes âgées ne doivent guider le législateur", a mis en garde Esther Benbassa (Le groupe écologiste).
"Aucune étude scientifique n'est aujourd'hui en capacité de démontrer que les personnes âgées sont impliquées dans plus d'accidents de la route que les actifs", a renchéri Laurence Cohen (CRC, communiste).
Seule Muguette Dini (UDI-UC) est venue à la rescousse de son collègue pour défendre un "dispositif souple et encadré" qui "devrait permettre d'éviter des accidents dus à des inaptitudes pas toujours discernées, ni par la personne concernée, ni par sa famille".
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