Pour l’ONU, HADOPI est une violation des lois internationales !

L'Hadopi, vous connaissez on en a déja parlé ici.

C'est un dispositif français qui, pour protéger les droits d'auteurs et lutter contre le téléchargement illégal, peut être amené à vous couper l'accès à Internet.

Ci-dessous un article issu de http://www.presse-citron.net/hadopi-onu-violation-lois où vous trouverez le lien pour télécharger le rapport original "in english"

ARTICLE

Le rapport des Nations Unies paru vendredi dernier est clair : déconnecter les citoyens d’un pays d’Internet, notamment parce qu’ils ont enfreint des lois sur la propriété intellectuelle, est une violation des conventions internationales. l’HADOPI  dit « aïe » !

C’est donc à la France et à l’Angleterre notamment avec les « three strikes » law, HADOPI pour ne pas la nommer et son équivalent britannique que le rapport s’adresse. Le point clé de l’accusation étant que le fait de priver les citoyens d’un pays de l’accès à internet va à l’encontre du droit fondamental à y accéder au nom du droit d’opinion et d’expression.

Le rapport épingle aussi la coupure à grande échelle ou de censure pour des raisons politiques comme c’est le cas en Syrie actuellement par exemple.

Les mesures de blocage et de filtrage privent les utilisateurs d’accéder à certaines informations sur Internet, des états ont également pris des mesures pour couper l’accès complètement. Le Rapporteur Spécial considère ces mesures visant à priver les utilisateurs d’un accès à Internet, quels que soient les motifs évoqués, notamment la violation des droits de propriété intellectuelle comme disproportionnées et donc comme une violation de l’article 19, paragraphe 3, de la Convention Internationale des droits civils et politiques

Le rapport continue :

 Le Rapporteur Spécial demande aux états de s’assurer que l’accès à Internet est maintenu en tout temps, notamment en cas de troubles politiques. En particulier le Rapporteur Spécial exhorte les états à annuler ou modifier les lois sur la propriété intellectuelle qui permettent aux utilisateurs d’être déconnectés d’Internet et de ne pas proposer de nouvelles lois dans ce sens.

Il est amusant de noter que ce rapport rédigé par le Rapporteur Spécial des Nations Unies pour la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, base également son argumentaire contre l’HADOPI sur une décision du conseil constitutionnel français qui a classé en 2009 l’accès à Internet comme un droit fondamental. Cohérence législative quand tu nous tiens…