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Le Blog de jlduret

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Pensez juste ou pensez faux mais pensez par vous-même ! Depuis Socrate, le devoir du penseur n’est pas de répéter la doxa du moment mais de la questionner. Sans cette liberté d’exprimer opinions et pensées, point de démocratie.


Donations : il reste de bons filons pour payer moins d’impôts

Publié par jlduret sur 24 Mars 2013, 10:59am

Catégories : #Seniors

© DR

Le régime des donations vient d’être durci par le gouvernement, mais, grâce à certaines techniques d’optimisation, il y a encore moyen de passer entre les gouttes. Nos conseils et six cas pratiques à la loupe.

La hausse des impôts, on ne parle plus que d’elle dans les dîners en ville ! Oubliant un peu vite le tour de vis qu’a également subi le régime des donations et des successions. Et qui touche beaucoup plus de monde. Depuis le 18 août dernier, la somme qu’un parent peut transmettre à son enfant sans droit à payer est en effet tombée de 159 325 à 100 000 euros. Et pour que le compteur des dons soit remis à zéro, autrement dit qu’on puisse redonner gratuitement 100 000 euros, il faudra patienter quinze ans, contre dix auparavant. Concrètement, gratifier votre enfant de 200 000 euros lui coûtera 188% de taxes en plus, soit, selon le barème en vigueur, près de 18 200 euros. Ce n’est pas rien ! Rassurez-vous, il reste possible de réduire la note. Grâce aux techniques d’optimisation expliquées ici, vous pourrez même parfois échapper à toute ponction.

«Attention tout de même aux excès : il faut veiller à conserver suffisamment de patrimoine pour faire face, l’âge venu, à des soucis de santé», rappelle Rosa Riche, responsable de l’ingénierie patrimoniale à la banque Bordier & Cie. Reste un problème de taille si vous êtes de l’autre côté de la barrière : comment convaincre vos parents que, en ne faisant rien de leur vivant, ils risquent d’alourdir considérablement la facture que vous aurez à payer à leur disparition ? Parler de vive voix d’un sujet aussi sensible n’est pas évident. Mais pourquoi ne pas laisser traîner ce numéro de Capital sur leur table de salon…

Commencez à transmettre votre patrimoine à vos enfants dès l’âge de 50 ans

C’est le plus tard possible, souvent une fois à la retraite, que l’on consent à favoriser ses proches. Un réflexe humain, mais qui se paie aujourd’hui très cher. Rappelons que, depuis l’été 2012, c’est 200 000 euros tous les quinze ans qu’un couple peut transmettre sans droit à chacun de ses enfants, contre 318 650 euros tous les dix ans auparavant. S’y prendre à 60 ou 65 ans réduit donc forcément les occasions de limiter la facture fiscale. Et puis, selon la règle du «rappel», si vous décédez ensuite dans les quinze ans (hypothèse hélas plausible), la donation sera réintégrée dans votre succession. En gonflant l’assiette taxable, elle peut entraîner des droits supplémentaires à payer. Il y a d’autant moins de raisons d’attendre que le gouvernement en place a ­décidé de geler le barème des droits, d’ordinaire réévalué de l’inflation, ce qui diminuait la note année après année.

Ainsi, en commençant à donner à 50 ans, un couple aura de bonnes chances de vivre assez longtemps pour pouvoir gratifier son enfant de 400 000 euros, en deux fois, le tout sans verser un centime au fisc. Bon à savoir : il est toujours préférable de franchir légèrement le seuil d’abattement à chacune des deux donations que le franchir beaucoup sur l’une d’elles. Car on profite alors deux fois des tranches basses du barème (de 5 à 15% entre 100 000 et 115 932 euros). Pour donner 250 000 euros à votre enfant, vous avez donc intérêt à lui attribuer deux fois 125 000 euros plutôt que 100 000 euros suivis de 150 000 euros. Cela ne coûtera que 6 389 euros de droits dans le premier cas, contre 8 194 dans le second.

La suite à lire ici

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