Musk : L’UE voulait un « accord secret illégal » pour « censurer en toute tranquillité »

Thierry BRETON le très mauvais Chef d'entreprise. (Bull, Thomson, France Télécoms et ATOS)

LU ICI

par Jade 

La belle Commission Européenne soucieuse de la liberté d'expression

La commission européenne voulait que X engage une équipe de personnes dans l’ue qui superviserait unilatéralement la suppression des « mésinformations » sur la plateforme, nous a dit une source ayant connaissance du dossier.

Vendredi, @elonmusk a déclaré que la Commission européenne (CE) « a proposé à X un accord secret illégal : si nous censurions discrètement sans le dire à personne », elle ne chercherait pas à infliger des amendes quotidiennes liées au système de vérification Blue Check de X, qui pourraient s’élever à 6 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.

« Les autres plateformes ont accepté cet accord. X ne l’a pas fait », peut-on lire dans son message.

Le post d’Elon a été publié après que le commissaire européen Thierry Breton a annoncé les conclusions préliminaires de la Commission selon lesquelles, avant Elon, les coches bleues « signifiaient des sources d’information dignes de confiance », mais qu’elles enfreignent désormais la loi sur les services numériques (Digital Services Act) car, aujourd’hui, « n’importe qui peut s’inscrire pour obtenir un tel statut ‘vérifié' », ce qui signifie que la Commission peut « imposer des amendes et exiger des changements significatifs ».

La CE voulait que X embauche une équipe de personnes dans l’UE qui pourrait se compter par centaines pour supprimer les « mésinformations » de la plateforme, a déclaré une personne au fait du dossier à la rédactrice en chef de Pirate Wires @micsolana. X n’aurait aucun recours dans ces décisions de suppression, a précisé cette personne.

« L’objectif de la loi sur les services numériques est de garantir aux citoyens européens un environnement en ligne sûr et équitable qui respecte leurs droits, en particulier la liberté d’expression », a déclaré Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne, à Pirate Wires par courrier électronique. « Le DSA exige un mécanisme de plainte équitable et transparent pour les utilisateurs. Si un compte est suspendu, l’utilisateur a le droit de contester la décision. Cela signifie que les décisions ne doivent pas être arbitraires et que les utilisateurs ont le pouvoir de protéger leur présence en ligne… Lorsqu’un compte est restreint, l’utilisateur doit être informé et a le droit de faire appel de la décision ».

Elon va poursuivre la Commission en Justice

Peu après son post sur l’accord secret, Elon a indiqué qu’il prévoyait de poursuivre la Commission en justice si ses conclusions préliminaires étaient confirmées et qu’elle prenait des mesures d’exécution à l’encontre de X.

La loi sur les services numériques (DSA) est un nouveau paquet législatif réglementaire de la CE qui n’est devenu pleinement applicable qu’en février dernier et qui vise à infliger aux entreprises telles que X, Meta et Google des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel en cas d’infraction, ce qui inclut le fait de ne pas retirer les contenus « illégaux » une fois qu’ils ont été signalés. Ce qui est considéré comme illégal peut varier en fonction des lois nationales spécifiques des États membres de l’UE, à condition que ces lois soient compatibles avec le droit communautaire. Par exemple, un contenu illégal en Allemagne doit être supprimé pour les utilisateurs allemands, même s’il n’est pas illégal dans un autre État membre.

La Commission européenne a également accusé X de ne pas « respecter la transparence requise en matière de publicité, étant donné qu’il ne fournit pas de référentiel publicitaire consultable et fiable », et d’interdire « aux chercheurs éligibles d’accéder de manière indépendante à ses données publiques », ce qui constitue une violation de l’accord de confidentialité.

En avril, Elon s’est publiquement brouillé avec les législateurs brésiliens après avoir refusé de se conformer à leurs demandes de suppression de comptes sans explication aux propriétaires des comptes ou au public. Les législateurs brésiliens avaient déjà demandé à X de supprimer les comptes critiques à l’égard de son régime dans ces conditions.

« Nous ne connaissons pas les raisons pour lesquelles ces ordres de blocage ont été émis. Nous ne savons pas quels messages sont supposés violer la loi. Il nous est interdit de dire quel tribunal ou quel juge a émis l’ordonnance, ou pour quels motifs. Il nous est interdit de dire quels sont les comptes concernés. Nous sommes menacés d’amendes quotidiennes si nous ne nous conformons pas à la loi », a posté l’équipe des affaires gouvernementales mondiales de l’Union européenne à propos des exigences du Brésil. X a finalement fait marche arrière et a annoncé qu’elle se conformerait aux demandes du gouvernement brésilien.

Aujourd’hui, les conclusions de la Commission européenne sont « préliminaires », mais selon la Commission européenne, « si les opinions préliminaires de la Commission devaient être confirmées en fin de compte […] [elle] pourrait infliger des amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de [X] et lui ordonner de prendre des mesures pour remédier à la violation ».

– Brandon Gorrell (@brandongorrell)

Source : X