La Cour suprême entendra en mars des arguments concernant la légitimité des demandes du gouvernement aux géants des médias sociaux pour modérer la désinformation sur le Covid-19.
La question sur la violation des droits des utilisateurs garantis par le premier amendement sera sans doute au cœur de ce procès.
La première plainte a été déposée par le procureur général du Missouri, Eric Schmitt. Mais une série de plaignants a suivi son exemple plus tard.
Les réseaux sociaux ont commencé leur vie comme une promesse de liberté, ils sont aujourd’hui des outils politiques au service des intérêts dominants de la caste.
En mars, la Cour suprême va entendre des arguments concernant le rôle du gouvernement fédéral dans la communication ou la censure d’informations sur la santé publique durant la pandémie. Cette action en justice, initiée par le procureur général du Missouri, soulève des questions cruciales sur les droits des utilisateurs et le rôle du gouvernement dans la communication en période de pandémie. En effet, il n’a échappé à personne qu’en pleine crise Covid, les réseaux sociaux ont réprimé les utilisateurs qui ne partageaient pas informations provenant de source gouvernementale.
L’affaire Murthy c. Missouri
En mai 2022, le procureur général de l’état du Missouri, Eric Shmitt, avait intenté une action en justice contre le gouvernement fédéral pour violation des droits des utilisateurs garantis par le premier amendement. Il accuse l’administration Biden d’avoir influencé les sociétés de médias sociaux comme Google, Twitter, Facebook et YouTube dans la modération des contenus publiés sur leurs plateformes. Nous vous révélions dans nos colonnes que Mark Zuckerberg avait même proposé d’envoyer des « rapports de données » sur les utilisateurs pour « faciliter les décisions » afin d’accélérer l’adhésion aux vaccins.
Une série de plaignants privés s’est jointe à Eric Schmitt plus tard. Ils ont déclaré que l’administration Biden a supprimé leur contenu Covid-19 publié sur les réseaux sociaux. Parmi les plaignants, il y a Jay Bhattacharya et Martin Kulldorff, les deux auteurs de la Déclaration Great Barrington. Dans cet article, ils ont déclaré les gens pourraient atteindre l’immunité collective sans la vaccination.
Le propriétaire du média conservateur The Gateway Pundit, Him Hoft , a aussi rejoint le rang des plaignants lorsque Google a déclaré avoir démonétisé le site Web et ses nombreux articles. A l’époque, il a été dit : « nous avons des politiques strictes de la part des éditeurs qui interdisent le contenu faisant la promotion de théories anti-vaccins, de la désinformation sur le Covid-19 et de fausses affirmations sur les élections présidentielles américaines de 2020 ». Notons que cette affaire porte désormais le nom de Murthy c. Missouri.
La suite du procès attendue au mois de mars
La Cour d’appel du 5e circuit a déjà statué en faveur des plaignants. Elle a annoncé l’interdiction d’influencer les politiques de modération de contenu des réseaux sociaux par les agences gouvernementales, incluant le ministère de la Santé et des Services sociaux, le département d’État et les responsables de la cybersécurité. Mais cette ordonnance a été suspendue par la Cour suprême en octobre 2023.
Cette décision de la Cour a été fortement critiquée par les juges conservateurs Samuel Alito, Neil Gorsuch et Clarence Thomas. Selon Alito, elle pourrait être considérée comme une sorte de feu vert qui permet au gouvernement de déployer des « tactiques musclées » afin de contrôler la diffusion d’informations sur les médias sociaux.
La procureure générale des États-Unis, Elizabeth Prelogard, a toutefois défendu cette décision de la Cour. Elle a déclaré devant les tribunaux que les agences gouvernementales et les entreprises de médias sociaux ont toujours établi une relation collaborative. Elle a ajouté que les représentants du gouvernement n’ont jamais obligé les plateformes à supprimer de fausses informations. En revanche, elle a admis qu’ils suggéraient cela fréquemment. Selon ses dires, il y a une « distinction fondamentale entre persuasion et coercition ».
Une nouvelle audience concernant cette affaire aura lieu au mois de mars.
La Cour suprême va entendre les arguments sur le rôle du gouvernement fédéral dans la communication des informations concernant la santé publique durant la pandémie. La question sur la violation du premier amendement sera certainement évoquée. La Cour devrait statuer si le gouvernement avait le droit de demander aux sociétés de médias sociaux de modérer la publication de contenu sur le Covid-19.
Par ailleurs, d’après le Journal of the American Medical Association (JAMA), la « désinformation » médicale s’est intensifiée au cours de ces trois dernières années Covid. En effet, la revue a constaté la diffusion de « fausses informations » sur les vaccins Covid-19 par des médecins agréés. Pour l’Assemblée de l’État de Californie, la prétendue désinformation médicale constitue une « crise de santé publique », ce qui a donné naissance à la loi 2098, entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Cette loi désigne « la diffusion de fausses informations ou de désinformation liées au coronavirus SRAS-CoV-2 comme une conduite non professionnelle ».
Mais des médecins ont déposé une injonction préliminaire pour empêcher la Californie d’appliquer la loi. Cette loi est jugée inconstitutionnelle en vertu des 1er et 14e amendements. Le 1er amendement protège la liberté d’expression. Le 14e amendement a initialement été créé pour protéger les « anciens esclaves afro-américains » et s’assurer que tout citoyen des États-Unis bénéficiait d’une « application régulière des lois » (« Due process of law »).