Depuis 20 ans, les taxes font augmenter le prix de l'électricité

Valentine RAULT

Au total, les taxes représentent environ 37 % de la facture d’électricité, et le prix HT est taxé à environ 48 %.

Alors que les prix de l’électricité connaissent une nouvelle hausse, les salariés d’EDF eux sont en grève. Au côté d’une partie de la classe politique, notamment la France Insoumise, les syndicats se mobilisent contre le projet Hercule, qui prévoit une division en trois parties des activités du groupe et une plus grande ouverture aux investissements privés.

Quatorze ans après l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, les prix de l’électricité ont augmenté de 50 %, et connaissent une hausse plus forte que l’inflation depuis 2009.

On a pu lire dans la presse que cette augmentation était due à l’échec de la mise en concurrence, et que l’entrée des acteurs privés n’avait fait que monter les prix au détriment des consommateurs.

Pourtant, lorsqu’on se penche sur la composition d’une facture d’électricité, on se rend compte que ce sont les taxes et contributions qui ont massivement augmenté, et que le marché reste largement aux mains d’EDF et des décideurs publics.

Une facture d’électricité complexe à lire

En France, le prix de l’électricité est fixé chaque année par la Commission de Régulation de l’Énergie, qui décide du montant du tarif réglementé de l’électricité (le tarif Bleu d’EDF).

Actuellement, la méthode de calcul prend en compte :

• Le coût de production d’électricité : il rassemble le coût de l’accès régulé à l’électricité nucléaire (ARENH), soit le prix facturé par EDF aux autres fournisseurs pour les faire bénéficier de la production du parc nucléaire français et le prix du marché de gros.

• La TURPE : le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité, c’est-à-dire le coût d’acheminement de l’énergie par les réseaux de transport et de distribution.

• Le complément à la fourniture d’électricité.

• La rémunération de la consommation de l’électricité par EDF via une marge dite  normale.

Rassemblant tous ces éléments, le tarif fixé par la CRE doit obligatoirement couvrir les coûts supportés par EDF. La totalité des éléments susmentionnés représente la part hors taxe du prix, auquel il faut ensuite ajouter les diverses taxes et contributions.

Depuis 2003, le prix HT du kilowattheure (kWh) a augmenté de 39 %. 
Intéressons nous maintenant aux taxes, qui représentent environ un tiers de la facture :

• Contribution aux charges de Service Public de l’Électricité : la CSPE est la principale taxe sur l’électricité. Elle finance une partie du budget du médiateur de l’Energie, la péréquation tarifaire, ainsi que les surcoûts liés au rachat de l’électricité verte.

• La Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité : la TFCE est une taxe prélevée par les fournisseurs d’électricité pour le compte des collectivités locales des départements et des communes. Le taux de la TCFE peut varier d’une collectivité à l’autre.

• La Contribution Tarifaire d’Acheminement : la CTA finance le régime des retraites des personnels d’EDF-GDF partis à la retraite avant 2005. Elle est taxée sur la partie acheminement de l’abonnement.

• La TVA : elle s’applique à la fois sur la partie fixe du prix (abonnement et consommation) et sur les taxes.

Des taxes difficiles à justifier et en augmentation constante

La taxe qui a connu la plus forte hausse est la CSPE : + 650 % depuis 2002 ! Cette taxe finance en grande partie la politique gouvernementale de soutien aux énergies renouvelables.

Légalement, EDF est obligé de racheter une partie de l’électricité « verte », par exemple d’acheter de l’électricité produite par les éoliennes et les panneaux photovoltaïques. L’essor des énergies renouvelables explique donc une bonne partie des hausses successives de la CSPE.

En 2013, la Commission de régulation de l’Énergie estimait que la CSPE seule représenterait 30 % de la hausse totale des tarifs réglementés dans les années suivantes.

Actuellement, elle représente en moyenne 100 euros par an et par ménage. 
Une autre taxe se cache dans les factures : la CTA. Assise sur la part fixe du tarif d’acheminement, la CTA ne sert qu’à une chose : financer les retraites des anciens salariés d’EDF-GDF.

Mise en place en 2004 par l’État, elle est récoltée au profit de la Caisse nationale des industries électriques et gazières. Son taux a d’abord été fixé à 20,14 %, avant d’être augmenté en 2013 (dans la Loi de financement de la Sécurité sociale) pour s’établir à 27,04 %.

La raison de cette augmentation ? Assurer l’équilibre du régime spécial des retraités de l’ex EDF-GDF. Autrement dit, ce sont les contribuables français qui financent le régime particulièrement généreux des industries gazières. Rappelons que selon la Cour des comptes, ces salariés partent à la retraite à l’âge de 57,7 ans en moyenne, avec une pension moyenne de 3592 euros brut.

La CTA ne finance pour l’instant que les pensions des agents partis à la retraite avant 2005, mais on voit mal EDF se priver d’une telle manne.

Au total, les taxes représentent environ 37 % de la facture d’électricité, et le prix HT est taxé à environ 48 %.

Voici le calcul que nous avons fait à partir d’une facture d’électricité standard. Le montant total est de 79,15 euros pour deux mois. L’abonnement et la consommation représentent 53,26 euros (prix HT), les taxes 25,89 euros.

Divisons le prix total par le prix HT : 79,15 / 53,26 = 1,4861. Pour arriver au prix TTC, il faut donc augmenter le prix HT de 48,62 %.

Les fournisseurs privés ont peu de marge pour faire jouer la concurrence

Malgré l’ouverture à la concurrence en 2007, les fournisseurs autres qu’EDF ne disposent que de peu de moyen pour faire baisser les prix. Alors que l’électricité française provient en majorité du nucléaire (ce qui contribue à en faire la moins chère d’Europe), les autres entreprises ne peuvent pas exploiter elles-mêmes le parc, et sont donc contraintes d’acheter leur électricité directement à EDF. La firme continue de gérer 80 % de la puissance de production installée sur le territoire français.

De même, l’accès à l’énergie nucléaire par la concurrence est plafonné à 25 % de l’électricité produite par EDF (c’est-à-dire que 25 % maximum du courant produit est accessible aux autres fournisseurs).

Le PDG de Total préconise ainsi de déplafonner cet accès pour les fournisseurs alternatifs, afin de réellement ouvrir le marché à la concurrence. Une demande justifiée qui est pour l’instant totalement refusée par EDF. Les concurrents sont également soumis aux mêmes taxes qu’EDF : il y a donc plus d’un tiers de la facture sur laquelle les fournisseurs ne peuvent rien faire.

Pour faire baisser les prix de l’électricité, une solution simple s’impose : libéraliser considérablement le marché et permettre une vraie mise en concurrence des différents fournisseurs.

Sources :

https://electricite.net/guides/fact …
https://www.fournisseurs-electricit …
https://prix-elec.com/tarifs/augmen …
https://www.kelwatt.fr/guide/augmen …

Par IREF Europe