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Le Blog de jlduret

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Pensez juste ou pensez faux mais pensez par vous-même ! Depuis Socrate, le devoir du penseur n’est pas de répéter la doxa du moment mais de la questionner. Sans cette liberté d’exprimer opinions et pensées, point de démocratie.


La taxe GAFAM, c’est vous qui la paierez !

Publié par jlduret sur 11 Septembre 2020, 19:24pm

Catégories : #Optimisation fiscale, #Taxe GAFA, #Taxe GAFAM, #Evasion fiscale, #Fraude fiscale

La taxe GAFAM, c’est vous qui la paierez !

LU ICI

La France est pour le moment le seul pays à avoir unilatéralement instauré cette taxe qui n’est qu’un projet politique destinée à caresser dans le sens du poil une certaine frange de l’électorat.

Par Simone Wapler.

La taxe GAFAM spéciale dont sont frappés Google, Amazon, Facebook Apple et une trentaine d’autres sociétés (1) a été promulguée fin juillet 2019. L’État espérait en tirer 500 millions d’euros par an. Non seulement la taxe GAFAM est idiote mais l’objectif sera probablement raté2.

L’idée d’ Emmanuel Macron : les grands groupes de l’internet ont mis en place des montages financiers qui leur permettent d’esquiver la taxation en France et se réfugier dans des paradis fiscaux. Car aux yeux de ceux qui gouvernent notre enfer fiscal(3) tout pays étranger est un paradis. Étonnante naïveté de la part d’un ex-banquier d’affaires dont on suppose qu’il a dû travailler au coude à coude avec des experts de la fiscalité internationale.

Il était donc urgent de corriger le tir. Les GAFAM, emblèmes de la mondialisation sans entrave, étaient des victimes idéales ; de plus, en France, un impôt que payent les autres (une minorité jetée en pâture à la vindicte) mais qu’on esquive soi-même est toujours bien vu. C’est la solidarité pervertie, spécialité française.

Que le crétin qui cherche à payer plus se dénonce !

Une entreprise à but non charitable fait tout pour augmenter ses parts de marché et sa rentabilité. Elle cherche à payer moins cher ses approvisionnements, elle pousse son personnel aux gains de productivité, elle tente de payer le moins d’impôts et de taxes possible.

À cet égard, le paradis en Europe ce serait l’Irlande. Ces salauds d’Irlandais anti-solidaires taxent les sociétés à 12,5 % contre 33,33 % en France (4) ! Sans surprise, de nombreuses entreprises étrangères choisissent en toute avidité décomplexée l’Irlande pour établir leur siège de filiale européenne.

En définitive, une entreprise est comme vous et moi : elle cherche en permanence à optimiser son temps, son énergie et ses ressources.

NDLR : Quel français ne cherche pas à "optimiser" ses impôts, avec diverses astuces, placements, investissement locatif  longue liste ?

Chacun cherche à se procurer ce dont il a besoin aux conditions les plus favorables possibles. Chacun arbitre aussi ses choix en fonction du prix auquel il vend son propre temps.

Un individu isolé peut décider que passer trois heures de son temps à trouver le crayon le moins cher ne lui est pas utile. Une grande entreprise se repose sur une armée de conseillers pour ses processus d’optimisation. Avec l’argent que gagne une entreprise elle rémunère ses salariés, ses fournisseurs et ses actionnaires et investit pour l'avenir.

Plus d’impôts, cela fait donc moins d’argent pour les salariés, les fournisseurs et les actionnaires, bref des gens et moins d'investissements pour l'avenir de l'activité. Plus d’impôts cela fait en revanche plus d’argent pour les fonctionnaires et les individus inféodés aux politiciens qui sont en dehors de ce circuit permanent d’optimisation des ressources.

Le crime des GAFAM s’appelle donc tout simplement optimisation fiscale. Mais dans l’enfer fiscal français, cette pratique normale est anormalement qualifiée d’évasion ou de fraude.

Personne n’aime et personne ne suit

Emmanuel Macron pensait que les autres pays européens embrasseraient avec enthousiasme cette idée. La concurrence fiscale ne jouerait pas, les autres gouvernements étant aussi assoiffés de recettes que le sien. Il n’en est rien.

La France est pour le moment le seul pays à avoir unilatéralement instauré cette taxe qui n’est qu’un projet politique destinée à caresser dans le sens du poil une certaine frange de l’électorat.

Taxe GAFAM il y a donc, au taux de 3 % qui, selon le Conseil d’État, « ne saurait être regardé comme confiscatoire » et  « n’est pas davantage de nature à créer un telle rupture caractérisée de l’égalité des sociétés face à l’impôt ».

À ce stade, permettez-moi, cher lecteur, une digression : vous noterez que l’égalité face à l’impôt préoccupe le Conseil d’État alors que la progressivité de l’impôt est une inégalité manifeste. Il n’y a aucune raison autre qu’idéologique pour qu’une société A paye 15 % et une société B 33,33 % ou qu’un individu A paye 0 % et un individu B 45 %.

Mais revenons à cette lumineuse idée de taxe GAFAM.

Peu à peu, les entreprises concernées ont repris leur travail d’optimisation et ont cherché à se défausser de cette nouvelle taxe. Sur qui ?

Taxe GAFAM : le payeur est toujours en bout de chaîne

L’impôt sur les entreprises n’est qu’un mythe. Il frappe toujours quelqu’un. Amazon a tranché assez vite  illustrant ce principe.

Dès octobre 2019, la société annonçait répercuter la taxe sur ses vendeurs en ligne. En effet, un producteur paye les services d’Amazon pour avoir ses produits distribués par son intermédiaire. C’est un peu le même principe qu’une marque présente dans un grand magasin, comme les Galeries Lafayette ou le Printemps.

Elle paie la location d’un corner. Si on taxe les grands magasins sous un prétexte ou un autre, ils peuvent augmenter la location du corner. La marque va répercuter le surcoût sur ses prix si elle est en position de force ou sur ses fournisseurs. En l’occurrence, dans le cas d’Amazon c’est environ 10 000 petites entreprises françaises qui payent en premier lieu. Un client final, vous et moi, paiera quelque part.

Cette taxe n’est qu’un impôt supplémentaire sur la consommation.

Airbnb n’a pas confié publiquement si elle allait solliciter le propriétaire-bailleur ou le locataire. Toutefois, le locataire ayant le choix de regarder sur plusieurs sites concurrents, on peut présumer que ce sera le propriétaire-bailleur qui passera à la caisse et ajustera ou non son prix.

Apple vient d’indiquer qu’ il prélevera la taxe sur la commission que perçoivent les développeurs lorsque leur application est téléchargée via l’Appstore.

Évidemment, toutes les sociétés concernées n’ont pas détaillé leur stratégie d’esquive mais elles en ont une. D’autant plus qu’il s’agit d’une taxe qui frappe non pas les bénéfices (l’argent réellement gagné) mais le chiffre d’affaires.

L’impôt est une agression et une pénalité contre la propriété acquise et produite, qui conduit nécessairement à une réduction de la création de richesse incorporée dans cette propriété, et à un abaissement du niveau général de vie. L’impôt est un transfert forcé, non consenti, d’actifs patrimoniaux –  Jean-Baptiste Say

Au bout de chaque impôt, il y a en définitive un individu, quelqu’un en chair et en os, pas une entité désincarnée. C’est une évidence méconnue des bobos et altermondialistes grands pourfendeurs de multinationales et d’inégalités systématiquement vues comme injustes.

Ces habitants du camp du bien, indéfiniment solidaires avec l’argent des autres, déversent leurs aigreurs sur les réseaux sociaux tels que Facebook, à l’aide de leurs connexions internet et de leurs mobiles bourrés d’applications Apple, souvent achetés au travers d’un vendeur en ligne comme Amazon.

Imaginons que la France finisse par être suivie par les autres pays européens, l’ensemble des consommateurs européens et non plus seulement français paieraient alors cette taxe. Cela ne lui confère aucune vertu supplémentaire.

Si l’impôt était la meilleure voie de l’augmentation de la richesse, la France serait la première économie au monde en termes de richesse par habitant. Il n’en est rien. Pendant que l’État mène grand train, les individus s’appauvrissent et voient leurs dépenses contraintes augmenter sans discontinuer.

Les professionnels français de la politique s’obstinent à vouloir tout réglementer et taxer, à vouloir que l’État s’approprie l’économie, préférant l’idéologie au pragmatisme et au simple examen des faits.

Comme expliqué dans La rage de l’impôt, dans les pays les plus libres économiquement, les habitants sont plus riches quelle que soit leur position sur l’échelle sociale parce que les impôts y sont moins élevés.

  1. Pour être éligible, l’entreprise doit afficher plus de 750 millions de CA et 25 millions en France grâce à ses activités numériques. ↩

  2. Selon l’ASIC on atteindrait un piteux 180 millions d’euros. ↩

  3. Rappelons que la France est numéro 1 de la fiscalité toute catégorie. ↩

  4. Au-delà de 500 000 euros de bénéfices. ↩

Par Simone Wapler 

_____________________________

NDLR : J'ajoute un complément de réflexion.

 

POURQUOI LA TAXE GAFAM (*) EST UNE ANERIE

Et les “rétorsions” risquent être sévères.

 

1_ Cas des entreprises étrangères implantées en France

Et ne payant pas assez d’impôts en France

 

Ces sociétés exploitent les possibilités de “l’optimisation fiscale” que permettent certains pays, y compris européens comme le Luxembourg ou l’Irlande.

Le principe est simple : les impôts sur les bénéfices des sociétés (IS) en France sont de 15% à 28% en 2020 (en baisse sur 2019).

Les “paradis fiscaux” offrent une base IS, souvent négociée par les entreprises avec le pays et qui peut être de 5 à 10 fois inférieure.

La société intéressée par ce “rabais fiscal” créée une société dans le paradis fiscal avec quelques (ou pas) de salariés ; cette société facture des prestations à la société mère qui ainsi réduit son bénéfice en France et donc son IS français et paye très peu d’impôt sur les bénéfices de la filiale implantée dans le paradis.

Au total, pour un bénéfice quasi équivalent (il y a tout de même des frais pour la filiale) l’entreprise paye beaucoup moins d’impôts ET peut moduler ses résultats en fonctions des années plus ou moins bonnes.

 

Vouloir taxer les GAFAM dans ce cas est une ânerie :

Parce que les sociétés françaises procèdent de la même façon et il faudrait alors les taxer aussi, La BNP, RENAULT, TOTAL et la liste est très longue et pas seulement limitée aux entreprises du CAC40.

Trump n’est pas content car seuls les GAFAM sont visées et pas  Ford, ARCELOR Mittal …… dans tous les domaines et la liste est très très longue.

 

LA SEULE SOLUTION, certes utopique, serait de supprimer les paradis fiscaux en les boycottant et en commençant par l’EUROPE (c’est pas demain la veille ).

Et même si cela arrivait il en resterait toujours de par le monde ; ne pense t on pas que l’Angleterre va entrer dans ce jeu pour faciliter implantations d’entreprises et créations d’emplois .

 

2_ Cas des entreprises qui vendent des produits en France, avec ou sans société implantée.

Lorsque ces entreprises vendent des produits en France elles payent la TVA de 20% comme tout le monde. Alors pourquoi ajouter 3% ?

Et pourquoi les ajouter seulement aux GAFAM et pas à Samsung, Sony, Huawei ……. tous ceux qui nous vendent GAFAM ou pas.

Symétriquement lorsque les entreprises françaises vendent des produits à l’étranger avec ou sans implantation, elles payent les taxes locales et ne sont pas surtaxées de 3 %.

A votre avis Trump serait-il dans son tort si on appliquait cette taxe aux GAFAM et qu’il applique la même aux sociétés françaises ?

Ou si Trump taxait les sociétés françaises sous prétexte qu’elle ne paient pas d’impôt (IS), qu’en penseriez vous ?

 

En fait ce n’est qu’une barrière à l’importation déguisée.

 

3_ Il est assez ridicule de penser que les 3% seront payés par les GAFAM, c’est le consommateur que nous sommes qui paiera 3% de plus ces produits

 

En fait ce n’est qu’une taxe de plus sur le contribuable français (on nous prend déjà 57% de notre richesse, record européen) … et pourquoi seulement sur les GAFAM ?

 

4_ Si on pense que 3% du CA d’une entreprise, à supposer que ce soit elle qui la paie, est peu de chose c’est une erreur !

Ces entreprises ont des bénéfices qui oscillent à 5 /10 % du CA. Leur prendre 3% c’est donc leur prendre 30 à 60% de leurs bénéfices : inacceptable, injustifiable.

 

(*) GAFAM = Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.

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