Économie collaborative : faut-il la réglementer ?

La France doit-elle multiplier les textes réglementaires pour encadrer le secteur naissant du Net ?

Dans la foulée du rapport Terrasse, c’est le principe même d’une réglementation sur l’économie collaborative qui se pose. La question est centrale pour l’avenir du pays : la France doit-elle multiplier les textes réglementaires pour encadrer le secteur naissant du Net, ou bien doit-elle le laisser prospérer avant de l’encadrer ?

L’économie collaborative et ses mythes

À l’occasion du conflit des taxis, un mythe s’est répandu comme une traînée de poudre : les plateformes collaboratives pratiqueraient une concurrence déloyale par rapport à l’économie classique.

Pour nourrir ce fantasme grotesque, tous les éléments de la manipulation ont été mobilisés. Le premier a consisté à désigner la plateforme Ubercomme le symbole de tous les ennemis à combattre : ces horribles multinationales américaines qui viennent jusque dans nos bras prendre à la gorge nos braves petits artisans chauffeurs de taxi sans défense. Cette diabolisation permet de projeter l’image très dangereuse selon laquelle la France, c’est l’artisanat, et la technologie, ce sont les États-Unis.

Dans la foulée de cette vision manichéenne, un autre fantasme s’est imposé, qui repose sur l’idée totalement paradoxale selon laquelle l’économie collaborative, c’est l’individualisme néo-libéral qui refuse de cotiser à la Sécurité sociale et donc de financer solidarité, alors que l’économie réglementée serait pour sa part respectueuse des grandes valeurs humanistes dont se pare l’économie traditionnelle.

L’économie collaborative et la concurrence déloyale

Sur le premier mythe, celui de la concurrence déloyale, il faut tout de même remettre les pendules à l’heure.

Premier point : la première concurrence déloyale est exercée par ceux qui s’abritent derrière une réglementation monopolistique pour empêcher les nouveaux d’arriver. Exemple : la profession de chauffeur de taxi est réglementée et contingentée. Autrement dit, pour acquérir le droit de transporter des personnes en « maraude », il faut acheter une licence à des prix parfois prohibitifs. Ceux qui n’ont pas de licence n’ont pas le droit de s’arrêter dans la rue pour une charger une personne qui le demande, et de lui demander un prix en échange de ce service.

Deuxième point : les réglementations imposées aux professions sont voulues par les acteurs mûrs sur le marché pour empêcher tout nouvel acteur d’y entrer. Les services de l’État sont là pour veiller au grain et favoriser les rentiers au détriment des challengers. Le cas des plateformes collaboratives dans le secteur financier en donnent la preuve. Les banques obtiennent de Bercy des corsets réglementaires qui limitent la concurrence des nouveaux acteurs.

« il est nécessaire de prendre des précautions par rapport à l’émergence de ces nouveaux acteurs. Le développement des fintech représente un challenge pour la réglementation. Il engendre un changement de paradigme car la réglementation financière a jusqu’à présent été bâtie autour des acteurs existants »,

a prévenu Corso Bavagnoli, chef du service du financement de l’économie à la direction générale du Trésor

Résultat : faire croire que ce sont les nouveaux acteurs qui exercent une concurrence déloyale est affligeant. La réalité est bien que ce sont les acteurs présents sur le marché qui utilisent leur pouvoir et leur influence auprès de l’État pour imposer des règles qui sont autant de concurrence déloyale contre les entreprises innovantes.

L’économie collaborative et la solidarité

Le mythe de la solidarité incarnée par les acteurs qui cotisent à la Sécurité sociale contre les plateformes collaboratives qui ne cotisent pas est là encore un fantasme absolu qu’on ne saurait dénoncer avec trop de vigueur.

Comme le rappelle le rapport Terrasse, les acteurs de l’économie collaborative sont tous soumis à cotisation. Ils sont soit auto-entrepreneur, soit sous statut d’indépendant. Toutes ces catégories relèvent du régime social des indépendants, dont les dysfonctionnements sont bien connus, mais prélèvent bel et bien des cotisations sur les produits encaissés.

Dans le conflit des taxis, les chauffeurs Uber ont été accusés de ne pas participer à l’effort de solidarité et de bénéficier d’une distorsion de charge. C’est évidemment faux, et les taxis ont habilement dissimulé l’exploitation scandaleuse à laquelle ils se livrent sur les chauffeurs salariés. Le coût de location d’une voiture pour un « salarié » est proche de 100 euros par jour, sans compter le carburant. Autrement dit, pour qu’un salarié commence à gagner sa vie dans le monde du taxi, il doit empocher au moins 120 euros par jour pour le propriétaire de la licence avant de commencer à se nourrir.

Pourquoi ces grands défenseurs de la solidarité et de la Sécurité sociale n’expliquent-ils pas qu’être salarié dans le monde du taxi, c’est apporter 3.000 euros par mois de rente à un propriétaire, alors que, chez Uber, aucune de ces coûteuses intermédiations n’existe ?

La France fâchée avec l’économie collaborative

Il ne s’agit pas, ici, de présenter Uber comme une panacée. Le modèle Uber a des défauts et, comme tout modèle, il mérite d’avoir des concurrents. Tout le sujet porte sur le symbolisme d’Uber. Uber ne résume pas l’économie collaborative, mais la diabolisation dont il fait l’objet permet de fâcher la France avec l’économie de demain, au nom d’une absurde défense des rentes.

Et la France mérite mieux que cette vision passéiste du monde et du rôle qu’elle y joue.

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