Loi sur le Renseignement, vous avez tort de ne pas vous y intéresser

Par Raphaele Karayan

Vous n'êtes pas juriste, vous n'êtes pas geek et vous ne comprenez pas pourquoi le débat sur les moyens de lutter contre les terroristes vous concerne?

Cet article est pour vous. Promis, vous ne verrez plus le projet de loi de la même façon.

Une surveillance de masse est mise en place

La mobilisation des organisations de défense des libertés civiles contre le projet de loi sur le renseignement est inversement proportionnelle à l'intérêt du grand public pour le sujet.

Les voix, de plus en plus nombreuses, qui s'élèvent pour dénoncer un système de surveillance de masse proche de celui de la NSA, sont en effet inaudibles.

A cela, plusieurs raisons : le caractère très technique du débat, du point de vue juridique et des technologies de surveillance d'internet ; l'acceptation par une majorité de Français de la nécessité d'abandonner certaines libertés au profit de davantage de sécurité ; et la présentation du projet de loi comme essentiellement antiterroriste, qui donne l'impression que le "citoyen qui n'a rien à se reprocher" n'est pas concerné.

Comment intéresser les citoyens au débat, même ceux qui n'y connaissent rien en droit ou en technologies numériques ? Voici quelques pistes pour balayer les idées reçues.

Idée reçue 1. Encore un coup de ces activistes du web qui crient au loup pour un oui pour un non

Ce jeudi, plusieurs organisations se sont retrouvées pour une conférence de presse commune. Parmi elles : la Ligue des Droits de l'Homme, Reporters sans Frontières, Amnesty International, la Quadrature du Net, le Syndicat des avocats de France, et le Syndicat de la magistrature.

Cela commence à faire beaucoup. Mais ce qui est significatif pour ce projet de loi, c'est la mobilisation au-delà du landernau numérique.

Les critiques sont loin d'être professées uniquement par des libertaires et des geeks.

Un projet qui organise l'impunité de l'Etat

Les arguments des détracteurs du projet de loi font appel à des notions de contre-pouvoirs au sens large. "Ce projet organise l'impunité de l'Etat", avance la Ligue des Droits de l'Homme.

"Aucune loi de surveillance de masse ne peut être compatible avec le droit international", dénonce Amnesty International. Quant au Syndicat de la Magistrature, il évoque de "potentielles dérives de police politique", un "texte profondément liberticide", et une recherche d'"impunité totale" pour la puissance publique.

Idée reçue 2.Ceux qui n'ont rien à se reprocher sont tranquilles, je ne suis pas concerné

Comme une partie des nouvelles dispositions introduites par le projet de loi sont réservées à la prévention du terrorisme, on peut se dire que le citoyen lambda n'a pas de souci à se faire.

Ce n'est pas demain que les services secrets installeront un micro chez madame Michu, n'est-ce pas ? Quant au nouveau système d'algorithme de détection des suspects, Manuel Valls assure qu'"aucune correspondance privée ne sera concernée".

Les services de renseignements n'auront accès qu'aux "données de connexions", également appelées "métadonnées". Ca y est, vous décrochez ?

Cela veut simplement dire que l'on n'ouvre pas votre courrier, mais on sait qui vous écrit, à qui vous écrivez, quand, comment, depuis quelle adresse vous postez vos lettres, et avec quel stylo vous les écrivez.

Même si vous ne rédigez que les brouillons et que vous ne les envoyez jamais, on peut aussi le savoir.

"Les métadonnées sont tellement complexes qu'on n'a plus besoin de lire le contenu.

Si on connaît votre réseau, vos mots de passe, votre historique de navigation sur internet et celui de vos recherches sur cinq ans, cela devient inutile", explique Adrienne Charmet-Alix, de la Quadrature du Net.

"Cela revient à un profilage total de vos activités sur internet. Dire que la surveillance de masse est anonyme est faux."

Idée reçue 3. Comme si on pouvait se passer du renseignement... C'est irresponsable, et de toutes façon cela existe déjà

Pour les détracteurs du projet de loi, il ne s'agit pas d'empêcher les services de renseignements de faire leur travail. Personne ne dit que c'est un monde de bisounours. Ce qui manque, c'est un contrôle démocratique.

"La logique de ce texte est que la puissance publique doit pouvoir tout faire, en refusant tout contrôle a priori, explique Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature. La commission de contrôle qui sera créée (la CNCTR, ndlr) ne pourra donner qu'un simple avis.

Tous les pouvoirs seront entre les mains du Premier ministre.

Si son avis n'est pas suivi, elle pourra saisir le Conseil d'Etat, seulement si elle vote ce recours à la majorité absolue. Si un citoyen saisit le Conseil d'Etat, il ne pourra pas faire appel à un avocat pour se défendre.

Quand bien même le Conseil d'Etat invaliderait une procédure, le secret défense prévaudra et on ne saura jamais quelle technique a été utilisée et quels renseignements ont été collectés.

C'est une loi qui refuse tout droit de regard indépendant de l'exécutif, donc indépendant du politique."

Idée reçue 4. Il faut faire confiance à l'Etat pour ne pas dévoyer les moyens à sa disposition

N'empêche que tout le monde s'est indigné quand Edward Snowden a révélé les pratiques de la NSA.

"Face à l'Etat, on a besoin de garanties, pas de confiance, résume Pierre Tartakowsky de la Ligue des Droits de l'Homme. Il n'y en a pas." "Il ne faut pas s'en remettre à une pratique correcte de l'Etat, quand c'est l'Etat qui peut la faire dériver, poursuit Laurence Blisson.

La question n'est pas d'être dans la défiance permanente, c'est qu'une démocratie a besoin de garanties."

S'en remettre aux "lanceurs d'alerte" n'est pas vraiment une alternative. En effet, l'article 7 du projet de loi prévoit que révéler l'existence de mesures - même illégales - employées par les services de renseignement sera... illégal.

Idée reçue 5. Si c'est pour plus de sécurité, on peut bien accepter moins de libertés

En partant du principe que pour vous et moi, seule la surveillance de masse sur internet constitue dans ce projet de loi une atteinte à la vie privée, rien ne dit qu'elle ne soit compensée par une plus grande sécurité.

En effet, l'efficacité de la surveillance de masse est le grand point d'interrogation de cette loi. En outre, celle-ci dépendra grandement du budget que l'Etat y consacrera - cela représente une masse énorme de données à filtrer et analyser -, et on ne le connaît pas.

"L'étude d'impact est indigente sur l'efficacité et l'évaluation budgétaire", déclare Adrienne Charmet-Alix.

"Les parlementaires reconnaissent eux-mêmes leur ignorance. Ils sont sur le point d'adopter un texte dont ils ne mesurent ni le sens ni l'efficacité. Ils ne comprennent pas ce qu'ils veulent légaliser", s'emporte Laurence Blisson. "L'exemple américain n'est pas très concluant, ajoute Felix Treguer de la Quadrature du Net.

L'investissement est la vraie question. N'y-a-t-il pas un leurre techniciste à adopter ces technologies ?"

La coalition d'associations qui combattent le projet de loi va avoir très peu de temps pour mobiliser citoyens et députés.

Le texte sera examiné en procédure d'urgence, et les amendements, doivent être déposés d'ici à samedi, alors que le texte définitif n'a été présenté que la semaine dernière.

Article vu dans l'Express