Déclaration des Droits de l'Homme numérique

Ce texte, qui peut encore évoluer, a pour objectif de protéger et d'encadrer l'utilisation des données personnelles sans entraver l'innovation.

Créé en 2008, le forum d’Avignon est un laboratoire d’idées au service de la culture. Lors de son colloque annuel, qui se déroule ce 19 septembre 2014 à Paris, il a dévoilé un projet de déclaration des Droits de l'Homme numérique, qui veut protéger et encadrer l'utilisation des données personnelles sans entraver l'innovation et la recherche.

Voici les 7 points de cette Déclaration.

1_Les données personnelles

En particulier numériques de tout être humain traduisent ses valeurs culturelles et sa vie privée. Elles ne peuvent être réduites à une marchandise.

2_L’exploitation raisonnable des données

Est une opportunité pour le développement de la recherche et de l’intérêt général. Elle doit être encadrée par une charte éthique universelle protégeant la dignité, la vie privée, la création de chaque être humain et le pluralisme des opinions.

3_Tout être humain a droit au respect de sa dignité

De sa vie privée et de ses créations, et ne peut faire l'objet d’aucune discrimination fondée sur l’accès à ses données personnelles et aux usages qui en sont faits. Nulle entité, publique ou privée, ne doit utiliser des données personnelles aux fins de manipuler l’accès à l’information, la liberté d’opinion ou les procédures démocratiques.

4_Tout être humain doit disposer

D’un droit de regard, de confidentialité et de contrôle sur ses données personnelles y compris sur celles produites du fait de ses comportements et des objets connectés à sa personne. Il a droit à la protection de son anonymat quand il le souhaite.

5_Toute exploitation des données

Comme des créations de tout être humain suppose son consentement préalable, libre, éclairé, limité dans le temps et réversible.

6_Les utilisateurs de données personnelles

Quel que soit leur niveau de responsabilité, Etats, collectivités publiques et privées, entreprises et individus, doivent faire preuve d’une totale transparence dans la collecte et l’usage des données de tout être humain et en faciliter l’accès de chacun, la traçabilité, la confidentialité et la sécurisation.

7_La recherche et l’innovation ouvertes

S’appuyant sur le partage consenti et anonyme des données de tout être humain, dans le respect de sa dignité et de la diversité culturelle, sont favorables à l’intérêt général.