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Le Blog de jlduret

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Pensez juste ou pensez faux mais pensez par vous-même ! Depuis Socrate, le devoir du penseur n’est pas de répéter la doxa du moment mais de la questionner. Sans cette liberté d’exprimer opinions et pensées, point de démocratie.


La Cour des Comptes critique la politique énergétique française

Publié par jlduret sur 2 Juin 2014, 17:01pm

Catégories : #Energie

La Cour des Comptes critique la politique énergétique française

Qui a lu le rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) de janvier 2014 intitulé « La crise du système électrique européen » ?

La Cour des Comptes dit que l'électricité augmentera de 50% d'ici 2020

Aborder le sujet les coûts de l’électricité dont la production doit répondre en permanence au besoin variable implique de dire la vérité et donc de s’exposer à la vindicte de l’écologie politiquement correcte.

Le rapport de février 2011 analysait déjà le surcoût de l’électricité « renouvelable » et indiquait que « le caractère incontrôlé » du photovoltaïque avait entrainé un « effet d’aubaine » et des surcoûts frappant tous les consommateurs.

Le prix de l’électricité en France est le plus bas d’Europe actuellement. On ne peut pourtant pas prétendre défendre la population modeste, les salariés, les défavorisés en situation de précarité énergétique et dilapider des sommes colossales au bénéfice de « maffias vertes » ou d’une idéologie politique délirante qui fera grimper le prix de l’électricité de 50% en 2020.

Le surcoût des Énergies Renouvelables chiffré dans le rapport de la « Cour des comptes » publié le 26 juillet 2013 s’élève à 70,1 milliards d’€ (Md€) pour la période 2005 à 2020.

« La France a le troisième meilleur système électrique au monde » sur les 102 pays étudiés.

Seule la Norvège à production presque totalement hydraulique (avec un peu de gaz) et la Suède (nucléaire et hydraulique) ont un meilleur palmarès.

En France, la production (arrondie) d’électricité nucléaire est de 75%, l’hydraulique 10%, et les énergies fossiles (charbon, gaz, fioul) 10%. Les divers renouvelables (cogénération et biomasse 1,1%, l’éolien 3% et le photovoltaïque 0,8%) génèrent un surcoût abyssal auquel la Cour des comptes consacre les 221 pages de son rapport de juillet 2013.

L’analyse de la Cour des comptes

  • Malgré le coût exorbitant (dû essentiellement à la « bulle photovoltaïque » et à son caractère spéculatif) les objectifs d’électricité renouvelable ne sont pas atteints (p 34).
  • Les décisions des gouvernements successifs sont caractérisées par « l’absence d’une stratégie clairement identifiée sur l’organisation du système électrique du futur » (p 49)
  • Manque de contrôles. Le CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) n’est pas contrôlé (manque de moyens des services fiscaux) et repose sur un « système déclaratif » (p 46) et génère beaucoup de fraudes

4 types de fraude

Les fraudes sont essentiellement constatées dans le photovoltaïque où la bulle spéculative et l’effet d’aubaine ont véritablement explosé. La Cour identifie trois modes de fraudes (p 70). Un quatrième système ne peut être qualifié de fraude car aucune loi n’a anticipé ni créé un système de contrôle. Il s’agit des prétendus bâtiments agricoles « surdimensionnés » par rapport aux besoins de l’exploitation.

Surcoûts

A l’issue de l’analyse, la Cour récapitule le surcoût, essentiellement sous formes de taxes et d’impôts, qualifiés pudiquement de » Politique de soutien » aux énergies renouvelables :

  • CSPE 2005 / 2011: 14,3 Md€ (Pages 94 et 121).
  • CSPE 2012 à 2020 (programmes en cours et objectifs du gouvernement) 40,5 Md€ (P 121)
  • Adaptation du réseau à la dispersion des 285 000 producteurs privés 5,5 Md€ (P 122)

Coût fiscal :

a) dépense fiscale brute attachée aux ENR (2005/2011) 1,8 Md€ (P 44).

b) Crédit d’impôt Développement Durable (CIDD) 2005/2011) 8 Md€ (P45).

TOTAL des surcoûts : 70,1 Md€ !

C'est le contribuable qui paie

La loi NOME est une machine infernale qui ponctionne la production d’électricité nucléaire d’EDF pour alimenter ses concurrents… sur le dos des consommateurs et des contribuables qui paient la différence.

En effet, EDF avance seulement l’argent pour acheter cette électricité « renouvelable » à ses concurrents et aux particuliers puis elle se fait rembourser par l’état grâce à « l’impôt » CSPE… sur la facture des clients.

Or, quand cette CSPE est volontairement sous estimée pour des raisons électorales, comme ces dernières années, l’État rembourse sur nos impôts l’avance financière qu’EDF a dû consentir pour acheter la production d’électricité des renouvelables au prix fort. Ce sont les 4,9 Md€ que le gouvernement a remboursés a EDF en janvier 2013.

Conclusions et recommandations

Le CGSP constate dans son rapport de janvier 2014 que « le paquet climat-énergie ne répond plus aux objectifs initiaux : ni la sécurité d’approvisionnement, ni la préservation de la compétitivité, ni enfin la maitrise des émissions de gaz à effet de serre (GES) ne sont assurées ».

Reconsidérer la politique de soutien

Il recommande de « considérer l’objectif de diminution des émissions de GES comme le principal, sinon l’unique objectif à l’horizon 2020 et de reconsidérer les politiques de soutien aux énergies renouvelables ». L'Espagne et la Pologne sont revenues sur les financements photo-voltaïque et l'Allemagne en discute.

Contrôler

La Cour des comptes conclut et propose des « recommandations » (p 83 et 84), en particulier un dispositif de contrôle efficace, notamment dans les filières solaires et biomasse et pose la question : « A qui faire supporter la CSPE ? » c’est à dire le surcoût de 40,5 Md€ (p 95).

Elle propose de réfléchir à « un élargissement de l’assiette de financement intégrant la consommation des énergies fossiles » (p 92).

Pauvre contribuable et consommateur

Ainsi, le surcoût faramineux de dizaines de milliards d’euros de la production d’électricité renouvelable (hors hydraulique) sera dilué dans tous nos achats d’énergies (essence, gaz, fioul, électricité,…). Il sera ainsi moins visible et cette gabegie scientifiquement organisée pour satisfaire un objectif idéologique « vert » et décroissant contribuera à appauvrir en douceur les Français de manière légale et « indolore ».

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